Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers peuvent déposer chez les professionnels de l’automobile qui vendent des pneumatiques jusqu’à huit pneus usagés par an sans obligation d’achat conformément à l’article R 541-160 du code de l’environnement (le "8 pour zéro").
Cette mesure concerne les établissements vendant des pneumatiques destinés aux voitures particulières, camionnettes et aux véhicules à moteur à deux ou trois roues disposant d’une surface de vente supérieure à 250 m².
Cette condition de surface minimale devrait bientôt être supprimée par le ministère.
Par ailleurs, l’article R 541-163 du code de l’environnement rend obligatoire l’affichage sur les lieux de vente d’une information visible, lisible et facilement compréhensible des conditions de reprise des pneus usagés.
Une affichette permettant de répondre à cette obligation est téléchargeable ici