Demande d'informations sur la présence de substances dangereuses dans les déchets de pneumatiques

L’article L541-10 III du code de l’environnement impose aux producteurs de produits générateurs de déchets et à leur éco-organisme de permettre aux opérateurs de gestion des déchets d'accéder aux informations techniques relatives aux produits mis sur le marché 

Vous êtes un prestataire d’Aliapur en charge de gérer des déchets de pneumatiques. 

Si vous souhaitez des informations sur la présence de substances dangereuses dans ces déchets afin d'assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation, merci de renseigner le formulaire ci-dessous.